Mentions légales

Dénomination sociale : BNP PARIBAS
Représentant légal : Jean Laurent Bonnafé
Société anonyme au capital de : 2 294 954 818 euros
Immatriculation au RCS : Paris 662 042 449
N° SIREN : 662 042 449
Identifiant CE TVA : FR 76662042449
N° ORIAS : 07 022 735
N° ADEME : FR200182_01XHWE
Siège social : 16, boulevard des Italiens -75009 PARIS
Directeur de la publication : Mikaël Masson

BNP Paribas est un établissement de crédit de droit français agréé et contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel : ACPR 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09
BNP Paribas est un prestataire de service d’investissement agréé et contrôlé par l’Autorité des Marchés Financiers : AMF 17, place de la Bourse 75 082 Paris Cedex 02
BNP Paribas est également un intermédiaire en assurance pour la commercialisation des produits d’assurance.
Ce site est hébergé par la société Shadow Moses située 20 rue Lavoisier 95300 Pontoise, France.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des données (textes, sons ou images) et bases de données le cas échéant figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de BNP Paribas ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu ou de tout autre élément constitutif de ce site (textes, sons ou images), ainsi que toute extraction même partielle de bases de données, sur quelque support ou par tout procédé, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos figurant sur le site à quelque titre que ce soit est interdite sans accord préalable et écrit de BNP Paribas.

Information personnelle

Les données personnelles recueillies dans les formulaires figurant sur ce site sont principalement traitées et enregistrées par BNP Paribas, responsable de traitement, pour les finalités suivantes : prise de RDV, gestion interne, gestion de la relation bancaire, notamment des moyens de paiement, octroi du crédit, prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réponse aux obligations légales et réglementaires.

Ces données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue la Banque en vertu de l’article L511-33 du Code monétaire et financier.

Responsabilité

Les informations générales à caractère économique, boursier ou financier contenues sur le site https://commercialcards.bnpparibas.com pouvant émaner de tiers contributeurs ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement contractuel de la part de BNP Paribas.

Les personnes doivent procéder, préalablement à toute souscription de produits et/ou services sur https://commercialcards.bnpparibas.com, ou toute opération réalisée à partir des informations contenues sur le site, à leur propre analyse, notamment du point de vue juridique, fiscal et comptable. Sous réserve du respect de ses obligations légales ou réglementaires, BNP Paribas ne pourra être tenue pour responsable des conséquences notamment financières résultant de telles opérations. Toute demande éventuelle de souscription en ligne d’un produit ou service proposé par BNP Paribas implique la soumission de l’opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi qu’à la loi française.

Droits d’auteur

Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Clauses techniques

Il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son poste informatique de la contamination d’éventuels virus et autres programmes malveillants circulant sur Internet.

BNP Paribas ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par le poste informatique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder au site de la Banque et/ou utiliser l’ensemble des services de Banque en ligne.